Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Scellure Custody. Ce document est un modèle général à caractère informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des outils et contenus édités par Scellure Custody, ainsi que les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Disponibilité et accès
Scellure Custody s'efforce de permettre l'accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, nécessaire à la maintenance ou liée à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté. Scellure Custody ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
Analyses et informations fournies
Les analyses, indicateurs et contenus produits par Scellure Custody, y compris ceux générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle, sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une offre contractuelle ou une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition et des décisions qui en découlent.
Création et gestion du compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.
Usage conforme du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Scellure Custody, ainsi que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus et méthodes présentés sur le site.
Droits sur les contenus
L'ensemble des éléments composant le site Scellure Custody — textes, visuels, interfaces, logos, méthodologies et contenus associés — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Limitation de responsabilité
Scellure Custody met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'approximations. Scellure Custody ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, de l'interprétation des analyses fournies, ou de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers. Scellure Custody n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.
Évolution du document
Scellure Custody se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Loi et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Scellure Custody. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun. Ce point doit être précisé et validé selon la situation réelle de l'éditeur.
Document à caractère indicatif
Ce modèle de conditions générales est fourni à titre de base de travail générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne tient pas compte des spécificités réglementaires applicables à l'activité réelle de Scellure Custody. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.