Politique de confidentialité
La présente politique décrit, à titre général, la manière dont Scellure Custody collecte, utilise et protège les données transmises par les visiteurs et utilisateurs de son site. Ce document constitue un modèle générique destiné à être adapté et complété selon les traitements réels mis en œuvre et les obligations applicables.
Objet du document
Scellure Custody accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données susceptibles d'être recueillies via le site. Elle est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle.
Identification
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Scellure Custody. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits décrits ci-après, les personnes concernées sont invitées à utiliser les coordonnées mentionnées sur la page Contact du site.
Nature des informations recueillies
Selon les interactions avec le site, Scellure Custody peut collecter : des données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) lorsqu'elles sont renseignées volontairement via un formulaire de contact ; des données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées de manière automatisée ; et toute information complémentaire transmise spontanément par l'utilisateur dans le cadre d'un échange avec Scellure Custody. Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est sciemment collectée.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact, assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site, réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées, et, le cas échéant, informer les utilisateurs de modifications relatives aux services présentés sur le site. Aucune donnée n'est utilisée à des fins incompatibles avec ces finalités sans information préalable des personnes concernées.
Fondement des traitements
Les traitements décrits dans la présente politique reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à sa demande, ou sur l'intérêt légitime de Scellure Custody à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de son site.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les besoins opérationnels.
Partage et transmission
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de Scellure Custody. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales. Un accès ponctuel peut être accordé à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité.
Traceurs et cookies
Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience ou à améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Mesures de protection
Scellure Custody met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et font l'objet de revues périodiques, sans toutefois constituer une garantie absolue de sécurité.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Scellure Custody via les coordonnées indiquées sur la page Contact. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du site, des pratiques de Scellure Custody ou de la réglementation applicable. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure, le cas échéant, en bas de cette page.
Un document à adapter
Ce texte constitue un modèle général de politique de confidentialité et ne saurait être interprété comme un avis juridique ou une garantie de conformité à une réglementation spécifique. Scellure Custody invite toute personne souhaitant obtenir des précisions sur le traitement de ses données à se rapprocher directement de ses équipes via la page Contact.